fusions-acquisitions & Restructurations

Le cabinet Didier Avocats intervient dans des opérations d’acquisition aussi bien en tant que conseil des vendeurs que conseil des acquéreurs, dans un contexte tant national qu’international. Une partie importante des dossiers traités concerne des cessions à des groupes étrangers, ce qui implique fréquemment que la documentation juridique soit produite et négociée en anglais.

Le cabinet intervient le plus en amont possible des opérations, de façon à pouvoir conseiller dès les premiers échanges sur une opération à venir. Cette intervention permet au cabinet d’assister au mieux ses clients à toutes les étapes d’une opération. L’assistance du cabinet peut en particulier porter sur :

• la structuration de l’opération envisagée,
• la rédaction et la négociation de la lettre d’intention ainsi que de l’ensemble des accords préliminaires (tels que notamment les engagements de confidentialité),
• l’élaboration et la négociation du protocole d’accord initial (protocole, Memorandum of Understanding, etc.),
• la réalisation d’audits juridiques, étant précisé que nous coordonnons souvent le travail des différentes équipes, y compris externes à notre cabinet (par exemple lorsqu’un audit environnemental est prévu),
• la rédaction et la négociation du contrat d’acquisition et des autres contrats connexes, en particulier la convention de garantie de passif et d’actif, la garantie de la garantie, etc.,
• l’assistance dans la négociation du financement et la mise en place des garanties,
• la préparation et l’assistance lors de la réalisation de l’opération (« closing »),
• le suivi des formalités consécutives au closing,
• la mise en œuvre des garanties de passif et d’actif et leur suivi.

Le cabinet intervient aussi sur toutes les opérations de restructuration : apports partiels d’actifs, fusions, transmissions universelles de patrimoine, etc.

private equity

Le cabinet Didier Avocats a acquis une expérience reconnue en matière de private equity, principalement dans des opérations small ou mid-cap, avec à son actif plus d’une centaine d’opérations de levées de fonds au cours des dix dernières années. Le cabinet est régulièrement cité dans les classements nationaux parmi les 20 premiers cabinets français en matière de private equity.

Nous assistons nos clients (entrepreneurs, chefs d’entreprise ou fonds d’investissements) dans leurs tours de table successifs y compris dès la phase d’amorçage. Notre clientèle provient de secteurs très divers : développement durable, biotechnologies, nouvelles technologies (internet, informatique), modes de vie, etc. Nous accompagnons également des fonds d’investissement spécialisés aussi bien lors de leur entrée au capital qu’au moment de leur sortie. Notre intervention couvre tous les aspects de la rédaction et de la négociation de la documentation juridique :

• lettre d’intention,
• audit juridique,
• protocole d’investissement,
• documentation de droit des sociétés (augmentation de capital, émission d’actions de préférence, émission d’obligations convertibles ou d’autres valeurs mobilières composées, etc.),
• pacte d’associés et d’obligataires.

Dans ce domaine aussi, le cabinet Didier Avocats s’inscrit dans l’accompagnement à long terme de ses clients, de façon à avoir une excellente connaissance de l’évolution des activités des clients.

droit des sociétés

• L’assistance dans tous les actes de la vie des sociétés (constitution, convocation et organisation des conseils et assemblées générales, rédaction des procès-verbaux de réunions et des projets de rapports, etc.),
• La supervision de l’ensemble des formalités auprès des greffes des Tribunaux de commerce et des Centres de Formalités des Entreprises, et la coordination avec les formalistes,
• La tenue et la mise à jour, pour le compte de nos clients, des registres obligatoires (registres des mouvements de titres, registres des procès-verbaux d’assemblée et de conseil, registres de présence),
• L’assistance à la mise en place de data rooms et à la préparation d’audits juridiques.